Calendrier des obligations liées au pass sanitaire selon la note N°49 diffusée aux Club par la ligue fédérale de basketball : 

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, et au vu de la recrudescence de l’épidémie de Covid-19 ces dernières semaines, un nouveau calendrier établi en 3 phases a été établi par le Ministère des Sports concernant l’exigence du pass sanitaire notamment dans les lieux de pratique des activités physiques et sportives. La Fédération diffusera très régulièrement des notes d’informations sur les évolutions législatives et réglementaires, et nous tacherons de vous les transmettre rapidement. 

1-Première phase (21 juillet 2021 – 1er / 6 août 2021¹ )

Depuis le 21 juillet 2021, dans le cadre du décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, un renforcement des obligations liées au pass sanitaire à été opéré :
🏀 Dans les ERP couverts (X) ou de plein air (PA), le pass sanitaire est désormais obligatoire à partir de 50 personnes (sauf pour les mineurs et les gestionnaires, salariés et dirigeants bénévoles). 
🏀 Le pass sanitaire est applicable si la capacité de l’établissement est supérieure ou égale à 50 personnes, ce qui est le cas de nos Gymnases (Gymnase Pierre Roux et la Halle) . 

2- Deuxième phase (1er / 6 août 20211 – 30 septembre 2021)

A partir du 1er / 6 août 2021¹, le pass s’appliquera dès le premier entrant (suppression du seuil de 50 personnes). Le pass sanitaire devra être obligatoire dans tous les ERP couverts (X) ou de plein air (PA), quel que soit le nombre de personnes présentes (à l’exception des mineurs et des salariés des ERP). Etape intermédiaire : au 30 août 2021, si la loi est promulguée dans sa version actuellement débattue, il y aura obligation de détention du pass sanitaire pour les personnels bénévoles ou salariés.

3-Troisième phase (à partir du 30 septembre 2021)

Au 30 septembre, le pass sanitaire sera également obligatoire pour tous les mineurs âgés de 12 à 17 ans dans tous les cas mentionnés précédemment.

Pour rappel, l’obligation de présentation d’un pass sanitaire est remplie dans le cas d’une présentation de :
• Un test négatif (PCR ou antigénique) datant de moins de 48h ;
• Une attestation de vaccination (statut vaccinal complet) ;
• Un certificat de rétablissement de la Covid-19 (c'est à dire la production d'un résultat de test positif de plus
de deux semaines et de moins de six mois).
Ces documents doivent être présentés à l'entrée public en format numérique ou en format papier. Le contrôle de l’identité ne relève pas du club.

Le pass sanitaire permet de lever l’obligation du port du masque lorsque toutes les personnes y sont soumises. Néanmoins, l’organisateur peut l’imposer. Le Bureau Fédéral de la FFBB se prononcera dans les prochains jours sur ce point.

Vaccination
La vaccination est considérée par le gouvernement comme l’axe primordial de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Gratuite, elle a commencé depuis le 27 décembre 2020 en France suivant les étapes recommandées par la Haute Autorité de Santé. Depuis le 15 juin 2021, la vaccination est possible pour l’ensemble de la population adulte et pour tous les mineurs âgés de 12 à 17 ans.
Couplé avec les mesures barrières, le vaccin contribue à maîtriser l'impact de l'épidémie et permettra, à terme, de l’endiguer définitivement.
En ce sens, conformément aux préconisations gouvernementales dans le cadre de la politique de santé publique, la FFBB, en tant que délégataire d’une mission de service publique et dans l’intérêt collectif, invite tous ses licenciés à se faire vacciner dans les meilleurs délais.

1:  Date susceptible d’évoluer selon le calendrier parlementaire et la publication de la loi.